En regardant plus précisément les compétences respectives de la Commune, de la Préfecture ou Province et de la Région, on constate que dans de nombreux domaines (développement économique et social, …..) il y a recoupement des compétences entres les différents niveaux. Toutefois, aucun niveau n’exerce de tutelle sur l’autre.
Les ressources des collectivités locales reposent sur trois sources de financement :
- Taxes et redevances locales que les collectivités locales sont habilitées à prélever
- Transfert de ressources fiscales collectées par l’Etat
- Ressources d’emprunt à travers le Fonds d’équipement communal (FEC)
En ce qui concerne le transfert des ressources fiscales par l’Etat, il transfère aux collectivités locales 30 % du produit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), ce qui constitue environ la moitié de leurs ressources (dont elles affectent 70% aux charges de fonctionnement).De plus, l’Etat transfère trois impôts (la patente, la taxe d’édilité et la taxe urbaine) aux collectivités décentralisées, ainsi que les ressources forestières aux communes rurales.
Une récente réforme sur la fiscalité locale (entrée en vigueur au 1er janvier 2008) vise à adapter la fiscalité locale à la décentralisation en dotant les collectivités locales d’impôts et taxes mieux conçus et plus faciles dans leur mode d’établissement et de recouvrement.
Cette réforme touche aussi bien les taxes gérées par les collectivités locales (notamment suppression de taxes à faible rendement ou faisant double emploi) que les impôts gérés par la Direction Générale des Impôts pour le compte des collectivités locales (taxe sur le transport public, taxe de séjour, taxe professionnelle…).
En ce qui concerne les taxes et redevances locales, cette réforme uniformise les procédures de recouvrement, et donne plus de prérogatives aux collectivités locales en matière de contrôle. Les collectivités locales seront libres de fixer les taux d’imposition dans une fourchette déterminée par l’autorité de tutelle.
Prise en compte de la gouvernance historique
On appelle « Makhzen » toute la structure traditionnelle de pouvoir du Maroc. La clé de voûte de cette charpente féodale est le roi et sa structure est formée par les walis, les gouverneurs, les pachas, les caïds…
L’essentiel du pouvoir politique demeure entre les mains du roi (Mohammed VI depuis 1999) dont la succession au trône est héréditaire. Il cumule fonction politique et fonction religieuse (chef spirituel des marocains musulmans).
Le roi nomme et révoque le premier ministre, peut dissoudre les assemblées, peut suspendre la constitution et est le chef des armées. En principe les ministres sont choisis par le chef du gouvernement, mais en pratique ce choix est fait par le souverain.
C’est le roi qui nomme les représentants de l’Etat : les Walis de régions, les gouverneurs, les caïds, qui sont eux-mêmes les autorités exécutives des collectivités territoriales.
Ainsi, on voit que tout le système marocain est basé sur la gouvernance historique, aussi bien au niveau central avec le roi qu’au niveau local avec les walis, gouverneurs, pachas, caïds qui sont à la fois les représentants de l’Etat dans les organes de déconcentration et le pouvoir exécutif des organes décentralisés.
Il n’existe pas de cadre légal consacré à la participation citoyenne, mais elle est évoquée dans la Charte communale et des textes fixent les procédures des enquêtes publiques pour informer et concerter la population.
On assiste à l’émergence de dynamiques basées sur une approche participative impliquant conjointement les collectivités locales, les associations et la population, par exemple dans l’identification des besoins et la mise en œuvre de projets locaux. De plus, les associations marocaines ayant développé une expertise dans l’animation de processus participatifs pour la mise en place de projets de développement, représentent de fait des partenaires clés pour le renforcement de capacités des élus en méthodes participatives.
Toutefois, ces types de partenariats restent rares, pour plusieurs raisons. Tout d’abord, les moyens des collectivités locales comme des associations sont modestes et ne permettent pas de projets ambitieux.
De plus, ces deux types d’acteurs ont des priorités différentes en terme de développement local (les dynamiques sociales et la participation citoyenne pour les associations et les équipements et infrastructures pour les collectivités locales).
Enfin, la méconnaissance mutuelle entraîne la méfiance : les collectivités locales voient les associations comme des concurrentes et celles-ci ne se sentent pas reconnues mais ne font pas l’effort de connaître les compétences des collectivités et leur possibilités d’actions.
On trouvera quelques exemples concrets de méthodes participatives utilisées entre autres par des collectivités locales marocaines sur le site du réseau national des Agenda 21 (http://www.agenda21maroc.ma/index.htm).
ale en 2002.