Le processus de décentralisation marocaine
HISTORIQUE DU PROCESSUS DE DECENTRALISATION MAROCAINE
Le processus marocain de décentralisation est très ancien. Il connaît depuis une dizaine d’années une dynamique nouvelle. Celle-ci s’explique aussi bien par des facteurs internes au Maroc que par des sollicitations externes :
- Une volonté de l’Etat d’associer les habitants à la gestion des affaires locales
- Une aspiration des citoyens à peser dans les décisions locales
- Un soutien financier de partenaires extérieurs aux collectivités territoriales et aux dynamiques locales
Dans le processus de décentralisation marocaine, on peut distinguer les grandes périodes suivantes :
Sous le protectorat : la régionalisation pour un contrôle plus strict
Avant le protectorat existait déjà une gestion locale des aspects de la vie collective, que ce soit sur le plan religieux avec les confréries, sur le plan local avec les tribus ou confédérations de tribus, ou sur le plan politique.
La période du protectorat français (1912-1956) connut une forte régionalisation, mais dans le but de renforcer l’efficacité du contrôle de la population sur tout le territoire (paiement de l’impôt, mobilisation pour des corvées) et non pas dans l’objectif de concevoir le développement du territoire.
1960-1997 : Apprentissage de la démocratie locale avec deux échelons (commune et province ou préfecture)
Au lendemain de l’indépendance, l’organisation administrative de proximité est réorganisée dans une perspective de développement et d’initiation à la démocratie locale.
En 1960, la 1ère charte communale promulgue le premier découpage en communes avec un système d’élection au suffrage universel direct des conseils communaux. Il s’agit plutôt alors de familiariser la population marocaine avec la notion de commune, mais sans porter atteinte au pouvoir de l’Etat, la tutelle de celle-ci restant alors très contraignante.
En 1963 est créé le deuxième niveau de décentralisation : les préfectures ou les provinces. Le président du conseil préfectoral ou provincial a des pouvoirs limités, c’est le gouverneur, représentant de l’Etat, qui est l’organe exécutif de l’assemblée provinciale ou préfectorale.
En 1971, pour faire face aux déséquilibres spatiaux et à un développement inégalement réparti, il est décidé de régionaliser la planification du développement économique et social. On crée alors 7 régions économiques, qui est alors une instance de déconcentration et de consultation, sans personnalité juridique.
En 1976, dans un processus de démocratisation et avec la progression de l’idée que les problèmes de populations doivent être résolus par des représentants locaux élus, une réforme communale renforce fortement les compétences de la commune en la dotant d’une compétence en matière de gestion des affaires locales. Le président du conseil communal devient l’organe exécutif et lui sont transférés des pouvoirs de police administrative.
1997 : la décentralisation comme moyen de développement économique et social
Les résultats de la régionalisation telle qu’elle a été conçue en 1971 sont finalement décevants, les disparités régionales perdurent. Au niveau communal, la forte tutelle de l’Etat et l’incompétence des conseillers municipaux n’ont pas permis à la nouvelle organisation communale de 1976 de donner des résultats concluants. Il s’agit alors de repenser le rôle des collectivités locales.
En 1997, la Région devenue collectivité locale est redéfinie pour devenir un espace de dialogue et d’action pour les acteurs économiques, sociaux, politiques et la société civile. La Région a des attributions propres censées lui permettre d’être efficace pour le développement régional. Son exécutif est constitué du Wali (Gouverneur du chef lieu régional) et du président du conseil régional.
En 2002, afin de s’adapter aux évolutions du Maroc, une nouvelle charte communale renforce profondément le rôle des communes. Le statut de l’élu est clarifié (droits, obligations et situation juridique), les compétences des communes sont élargies sur la base du principe de subsidiarité, la tutelle de l’Etat est allégée et les grandes agglomérations urbaines bénéficient d’un statut spécial.
De plus, des mesures d’accompagnement aux élus sont mises en place pour leur permettre d’assumer pleinement leur rôle.
