Le processus de décentralisation marocaine
PETIT LEXIQUE
Déconcentration
C’est un système d’organisation de l’Etat qui correspond, dans la pratique, à une délégation de moyens et de pouvoirs de décision de l’Administration centrale à ses services extérieurs (crées au niveau régional, préfectoral, provincial ou communal). Ces services sont soumis à l’autorité étatique (hiérarchie administrative). Ils ne disposent d’aucune autonomie. Ils agissent, donc, toujours pour le compte de l’Etat.
C’est un système d’organisation dans lequel l’Etat transfert des compétences au profit de collectivités locales élues, dotées de la personnalité morale et de l’autonomie financière (Il s’agit, selon la Constitution, de la région, de la préfecture, de la province et de la commune). Cependant, la décentralisation se caractérise, en même temps, par l’existence d’un pouvoir de contrôle des autorités supérieures sur les institutions décentralisées dit tutelle. Il y a une tutelle sur les personnes et une tutelle sur les actes.
Le principe de subsidiarité est une maxime politique et sociale selon laquelle la responsabilité d'une action publique, lorsqu'elle est nécessaire, doit être allouée à la plus petite entité capable de résoudre le problème d'elle-même. C'est donc le souci de veiller à ne pas faire à un niveau plus élevé ce qui peut l'être avec autant d'efficacité à une échelle plus faible, c'est-à-dire la recherche du niveau pertinent d'action publique.
La participation peut être définie comme suit : «l’existence de pratiques, d’espaces et d’institutions qui permettent aux citoyens, aux groupements communautaires et au mouvement associatif une implication plus active dans la gestion des affaires locales».
• La participation comme capacité des citoyens et des communautés locales d’influencer directement la prise de décision des organes politiques des collectivités locales,
• La participation comme capacité d’interagir avec l’administration locale et de contribuer à améliorer la prestation de services et l’action de développement local.
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