Le processus de décentralisation marocaine
La Préfecture ou Province
Bien que définie comme le niveau intermédiaire de la décentralisation, la préfecture ou province, avec des attributions quasiment inexistantes et une autonomie budgétaire pratiquement nulle, se rapproche plus d’un organe de déconcentration. Elle a en théorie un rôle de promotion du développement rural.
Le territoire marocain est divisé en 75 préfectures et provinces.
COMPETENCES de la préfecture ou province
Ø Compétences propres
Vote du budget et du programme d’équipement
Promotion des investissements
Réalisation et entretien des routes provinciales ou préfectorales
Contribution aux programmes d’habitat et d’urbanisme
Programme de développement et d’équipement rural
Promotion de l’emploi
Promotion de la culture
Protection de l’environnement
Promotion du sport
Action sociale
Gestion des services publics provinciaux ou préfectoraux
Création des entreprises d’économie mixte
Gestion des biens de la province
Ø Compétences transférables
Création de collèges et lycées, d’hôpitaux et centres de santé
Formation professionnelle
Formation des agents des collectivités locales et des élus
Ø Compétences consultatives
Développement économique, social et culturel
Politiques et instruments d’aménagement du territoire et d’urbanisme
Promotion des investissements et de l’emploi
Amélioration de l’environnement de l’entreprise.
Organe délibératif : le Conseil préfectoral ou provincial
Les affaires de la Préfecture ou Province sont gérées par le conseil préfectoral ou provincial.
Ce conseil est constitué par deux catégories de conseillers élus au suffrage indirect pour 6 ans :
♦ des représentants des conseils communaux relevant de la préfecture ou de la province, élus en leur sein
♦ des représentants des chambres professionnelles
Le conseil préfectoral ou provincial élit parmi ses membres le président du conseil et des vice-présidents.
Le président du conseil préfectoral ou provincial : un rôle très réduit
Le président du conseil a surtout un rôle de représentation, ses pouvoirs sont très restreints. Il préside le conseil et représente officiellement la préfecture ou la province dans tous les actes de la vie civile, administrative et judiciaire.
Le gouverneur : agent exécutif de la préfecture ou province
Le gouverneur, représentant de l’Etat, est l’autorité exécutive de la préfecture ou province.
En tant qu’organe exécutif, il exécute le budget, fixe les taux des taxes et redevances, conclut les contrats et les marchés, gère le domaine préfectoral ou provincial.
Déconcentration ou décentralisation ?
Le président du conseil ayant un rôle réduit et le gouverneur représentant l’autorité exécutive, on voit qu’il y a dans les préfectures ou provinces un fort lien entre déconcentration et décentralisation. En réalité, dans le rapport entre autorité déconcentrée et autorité décentralisée, c'est la première qui domine largement face la seconde.
La tutelle de l’Etat est très forte, s’appliquant aussi bien sur les actes budgétaires que sur la gestion des services publics préfectoraux ou communaux, la fixation du taux des taxes et tarifs des redevances et droits divers perçus au profit de la préfecture ou province, la gestion des biens de la collectivité locale… On ne peut pas réellement parler de décentralisation à ce niveau.
Ressources de la préfecture ou province
Ø Ressources financières
La province ou préfecture dispose de ressources propres à travers la fiscalité locale (le conseil préfectoral ou provincial fixe les taux des taxes, les tarifs des redevances et des droits divers perçus au niveau de la province ou préfecture) et de l’affectation d’une part des impôts nationaux.
De plus, la province ou préfecture peut accéder à des ressources d’emprunts auprès du Fonds d’Equipement Communal (FEC), banque au service du développement local mise en place par l’Etat.
En pratique, l’autonomie budgétaire de la province ou préfecture est quasiment nulle.
Ses ressources sont très limitées et absorbées par les dépenses de fonctionnement.
Ø Ressources humaines
Le président du conseil préfectoral ou provincial est aidé dans ses fonctions par un chef de cabinet et deux chargés d’études recrutés par ses soins, avec accord du gouverneur. En effet, la province, en tant que collectivité locale, ne dispose pas d’un corps de fonctionnaires particuliers. C’est pour cela que le législateur permet au président du conseil de se faire aider dans l’exercice de ses attributions, par les services de l’État au niveau provincial, par l’intermédiaire du gouverneur.
Coopération des préfectures ou provinces
Les préfectures ou provinces peuvent constituer avec d’autres préfectures ou provinces ou collectivités locales des groupements pour réaliser un projet commun ou gérer des services d’intérêt général.
L’Association des Présidents des Conseils des Préfectures et des Provinces pour la Solidarité et le Développement a notamment été créée en mai 2004.
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