Le processus de décentralisation marocaine
LA COMMUNE
La commune, avec ses compétences de base et de proximité, constitue la base du dispositif de décentralisation.
La réforme communale de 2002 avait comme objectifs d’améliorer la gestion de la ville en limitant l’influence du pouvoir central, de renforcer l’autonomie des élus, d’éviter la bureaucratisation des fonctions communales et d’unifier la ville (réunification des grandes villes qui avaient été scindées en plusieurs communes).
Les communes sont au nombre de 1547.
COMPETENCES DE LA COMMUNE
Ø Compétences propres
Développement économique et social
Finances, fiscalité et biens communaux
Urbanisme et aménagement du territoire
Services publics locaux et équipements collectifs
Hygiène, salubrité et environnement
Equipements et action socioculturels
Coopération, association et partenariat
Ø Compétences transférables
Création d’écoles, dispensaires et centres de santé
Préservation des sites naturels
Petite et moyenne hydraulique
Patrimoine culturel
Formation des personnels et élus communaux
Infrastructures et équipements d’intérêt communal
Ø Compétences consultatives
Développement économique, social et culturel de la commune
Politiques d’aménagement du territoire et d’urbanisme
ORGANE DELIBERANT : LE CONSEIL COMMUNAL
Les affaires de la commune sont gérées par le Conseil Communal, composé de conseillers élus au suffrage direct par les citoyens pour 6 ans.
Le conseil communal élit parmi ses membres le président du conseil communal et des vice-présidents.
Cas particulier des communes urbaines de plus de 500.000 habitants
Les compétences sont gérées par un conseil communal et par des conseils élus au niveau d’arrondissements (dépourvus de personnalité juridique mais dotés d’une autonomie administrative et financière) selon un mécanisme de répartition des compétences, des biens et des ressources humaines.
LE PRESIDENT DU CONSEIL COMMUNAL: ORGANE EXECUTIF ET AGENT DE L’ETAT
Le président du conseil communal est à la fois l’organe exécutif de la commune collectivité locale et agent de l’État au niveau de la commune. Il exécute les délibérations du conseil, gère et administre les biens de la commune, dirige les services communaux. Il est le chef hiérarchique du personnel communal et nomme à tous les emplois communaux.
En sa qualité d’agent de l’État, il préside la commission administrative des élections et établit les listes électorales générales.
Il est également officier d’état civil. Il procède à la légalisation des signatures et à la certification de la conformité des copies à leurs originaux. Enfin, il est chargé d’appliquer certaines législations à caractère national comme celles en matière d’urbanisme où il est habilité à délivrer les permis de construire et les autorisations de lotir, par
Il a des pouvoirs en matière de police administrative dans des domaines précis(hygiène, salubrité, urbanisme, protection de l’environnement, tranquillité publique, sûreté des passages) pour éviter les interférences avec le représentant de l’Etat.
RESSOURCES DE LA COMMUNE
Ø Ressources financières
La commune dispose de ressources propres à travers la fiscalité locale (le conseil communal fixe les taux des taxes, les tarifs des redevances et des droits divers perçus au niveau de la commune) et de l’affectation d’une part des impôts nationaux.
De plus, la commune peut accéder à des ressources d’emprunts auprès du Fonds d’Equipement Communal (FEC), banque au service du développement local mise en place par l’Etat.
Ø Ressources humaines
Les communes sont dotées d’un corps particulier de fonctionnaires, le personnel communal.
LIEN AVEC LA DECONCENTRATION
Comme expliqué ci-dessus, le président du conseil communal est à la fois l’organe exécutif de la commune collectivité locale et agent de l’État au niveau de la commune.
Les représentants de l’Etat (Gouverneur dans les communes urbaines chefs-lieux de préfecture ou de province, Pacha dans les autres communes urbaines et Caïd dans les communes rurales) exercent des fonctions de police administrative et sont responsables du maintien de l’ordre et de la sécurité publique sur le territoire communal, ainsi que des associations, des rassemblements publics, de la presse, des élections...
COOPERATION DES COMMUNES
Les communes peuvent constituer avec d’autres communes ou collectivités locales des groupements pour réaliser un projet commun ou gérer des services d’intérêt général.
Les communes marocaines se sont notamment organisées au niveau national dans l’Association Nationale des Collectivités Locales du Maroc (ANCLM), créée en 2002.
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