Le processus de décentralisation marocaine
La Région
La région a été créée en 1997 pour être un « espace de développement économique et social ».
La régionalisation du développement économique a pour but de faire face aux déséquilibres spatiaux et à un développement inégalement réparti sur le territoire marocain.
Le territoire marocain est divisé en 16 régions.
Ø Compétences propres
Examen et vote du budget
Plan de développement économique et social de la Région
Schéma régional  d’aménagement du territoire
Fixation modes d’assiette des impôts et taxes de la fiscalité locale
Formation professionnelle
Promotion des investissements privés et de l’emploi
Promotion du sport
Protection de l’environnement
Rationalisation de la gestion des ressources hydrauliques
Promotion des activités socioculturelles et de la solidarité sociale
Préservation et promotion des spécificités architecturales régionales
Ø Compétences transférables
Réalisation et entretien d’infrastructures (hôpitaux, lycées, établissements universitaires…)
Formation des agents et cadres des collectivités locales
Equipements d’intérêt régional
Développement économique, social et culturel
Ø Compétences consultatives
Création et les modes de gestion des services publics régionaux
Développement économique, social et culturel
Investissement dans la région par l’Etat
Politiques nationales d’aménagement du territoire et d’urbanisme
Organe délibératif : le Conseil régional
Le conseil régional règle par ses délibérations les affaires de la région et décide des mesures à prendre pour lui assurer son plein développement économique, social et culturel.
Ce conseil est constitué par trois catégories de conseillers élus au suffrage indirect pour 6 ans :
§ des représentants des conseils des collectivités locales relevant de la région
§ des représentants des chambres professionnelles
§ des représentants des salariés
Il comprend également des membres du parlement élus dans le cadre de la région et les présidents des assemblées préfectorales et provinciales, qui assistent aux réunions du conseil avec voix consultative.
Le conseil régional élit parmi ses membres le président du conseil et des vice-présidents.
Le président du conseil régional
Le président du conseil régional dispose de pouvoirs importants dans le domaine du développement et de l'aménagement. Son autorité est confortée par les conseillers régionaux qui souhaitent affirmer leur place et leur rôle, et qui comptent une proportion importante de cadres.
Le président représente le conseil régional au sein des établissements publics à vocation régionale
Un organe exécutif bicéphale : Wali et président du conseil
Le Wali ou gouverneur du chef-lieu de région est l’organe exécutif de la région, avec l’approbation du président du conseil régional.
Le Wali procède à la conclusion des divers contrats et marchés publics, exécute le budget et établit le compte administratif et fixe les taux des taxes, redevances et droits divers. Le Wali de la région représente la collectivité régionale en justice.
Le conseil régional est informé et contrôle les mesures d’exécution prises par le Wali de la région.
Ø Ressources financières
La région dispose de ressources propres à travers la fiscalité locale (le conseil régional fixe les taux des taxes, les tarifs des redevances et des droits divers perçus au niveau de la région) et de l’affectation d’une part des impôts nationaux.
La région peut accéder à des ressources d’emprunts auprès du Fonds d’Equipement Communal (FEC), banque au service du développement local mise en place par l’Etat.
De plus, pour réduire les disparités régionales est mis en place un « fonds de péréquation et de développement régional », alimenté par les subventions de l’Etat et des régions dans le cadre de la solidarité interrégionale.
En pratique, Les ressources financières de la Région restent modiques, ce qui ne permet pas de concevoir des projets de développement performant (en 2002, le budget de la région du Grand Casablanca était de 70 millions de dirhams alors que celui de la mairie de Casablanca dépassait le milliard de dirhams).
Ø Ressources humaines
La région, collectivité locale, ne dispose pas d’un corps de fonctionnaires propres. Pour se faire aider, le président nomme le secrétaire général de la région, des chargés d’études et des chargés de mission (dont le nombre est fixé conjointement avec le gouverneur) par décision visée par le Wali (gouverneur du chef – lieu de la région).
Les régions peuvent établir entre elles des relations de coopération pour réaliser un projet commun ou gérer des services d’intérêt général. Ces coopérations interrégionales sont alors gérées par des comités interrégionaux de coopération.
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